Biens à double usage : Ce que les exportateurs doivent savoir
L’expédition de biens à double usage au niveau international s’accompagne de responsabilités importantes qui vont au-delà d’une autorisation d’exportation standard. En effet, ces articles peuvent être utilisés à des fins ordinaires, mais aussi à des fins militaires ou agressives.
Si vous exportez des biens à double usage, le non-respect des exigences en matière de licence, des procédures de diligence raisonnable ou des nuances de classification peut entraîner des sanctions sévères, voire des poursuites pénales dans les cas les plus graves.
Chez Customs Support Group, nous travaillons avec des entreprises de toute l’Europe pour gérer les risques tout en veillant à ce que les marchandises franchissent les frontières de manière efficace.
Dans cet article, nous examinons les complications liées aux biens à double usage et la manière dont vous pouvez protéger votre entreprise de la non-conformité.
Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?
La Commission européenne définit les biens à double usage comme des produits et des technologies normalement utilisés à des fins civiles mais qui peuvent avoir des applications militaires. Si les produits ont été spécifiquement conçus à des fins militaires, ils sont appelés biens militaires. Les biens à double usage et les biens militaires sont également appelés « biens stratégiques ».
Les drones, les systèmes de navigation, les logiciels de cryptage, les générateurs d’électricité ou les produits chimiques comme l’oxychlorure de phosphore (POCl₃) – qui a une large utilisation industrielle mais qui est également un précurseur de certaines armes chimiques – sont autant d’exemples de biens à double usage.
Comme vous pouvez le constater, les biens à double usage ne sont pas limités à un seul secteur. C’est pourquoi il est essentiel d’obtenir une classification douanière correcte, car une variante d’un code de marchandise peut passer d’un usage à un autre.
Il existe également plusieurs types de contrôles à l’exportation que vous pouvez être amené à respecter, en fonction de votre lieu d’implantation et des marchandises concernées. Par exemple :
- Le règlement de l’UE sur le double usage (2021/821)
- Les listes stratégiques de contrôle des exportations du Royaume-Uni
- La réglementation sur le trafic international d’armes (ITAR)*
- Le règlement sur l’administration des exportations (EAR)*
*Notez que les deux derniers sont réglementés par les États-Unis, mais qu’ils peuvent s’appliquer aux biens à double usage dans le monde entier par le biais d’accords de sécurité partagés – comme n’importe quelle autre réglementation. Ne pensez pas que les règles de votre pays sont les seules à prendre en compte.
Les experts de Customs Support Group vous aident à obtenir le classement correct des marchandises, y compris le renseignement tarifaire contraignant, afin que vous puissiez être au clair sur vos obligations. Réduisez vos risques en prenant contact dès aujourd’hui pour une consultation.
Numérisation des processus d’exportation de biens à double usage
Avec le développement de la numérisation en douane, le processus des différentes déclarations s’est amélioré, tant du point de vue des douanes que de celui des opérateurs. A titre d’exemple :
- Le Royaume-Uni a fusionné ses formulaires d’engagement de l’utilisateur final (EUU) et d’engagement du stockiste en un seul EUU consolidé en juillet 2025, et accepte désormais de manière permanente les signatures numériques sur ce formulaire*.
- La conservation et la présentation des documents à des fins d’audit sont simplifiées grâce aux systèmes CustomsTech avancés et aux portails en ligne, où les documents peuvent être stockés, partagés et leur conformité vérifiée en toute simplicité.
*Notez qu’il n’existe pas de formulaire central dans l’UE. Toutefois, de nombreux États membres se réfèrent au certificat d’utilisateur final (CUE) malgré les différences de modèles (même au sein d’un même pays en fonction de la destination). Certaines autorités acceptent désormais les signatures électroniques.
Chez CSG, nous fournissons des solutions numériques pour les douanes et le commerce qui vous aident à rester en conformité et à gérer les risques tout en atteignant vos KPI transfrontaliers.
Prenez contact avec nous pour une consultation sans engagement sur ce que nous pouvons faire pour vous.
Customs Support Group – Votre partenaire pour les biens à double usage
Restez en conformité et maîtrisez votre processus d’exportation de marchandises doubles grâce aux solutions douanières et commerciales de CSG. Nous vous aiderons à :
- Vérifiez la classification de vos marchandises: Vos obligations sont directement liées à votre code de marchandise, nous vous aiderons donc à clarifier ce qui est requis.
- Contrôlez les utilisateurs finaux: Minimisez les risques en rendant vos processus de diligence raisonnable infaillibles lors de la vente de biens à double usage.
- Obtenir et maintenir des licences: Rationalisez vos processus de demande et d’audit grâce à l’expertise, aux outils et à l’automatisation de CSG.
- Gérez et centralisez vos déclarations: Rationalisez vos dédouanements à l’exportation et vos déclarations de contrôle à l’exportation en Europe en vous adressant à un seul interlocuteur.
- Gardez une longueur d’avance sur les changements: Minimisez les perturbations et restez efficace lorsque les exigences douanières ou géopolitiques changent.
L’exportation de biens à double usage exige une grande attention aux détails, mais cela ne signifie pas que votre commerce doit être inefficace. Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour rationaliser vos processus douaniers et tirer parti de solutions technologiques, contactez-nous pour une consultation sans engagement.
