Documents d’exportation : Quels sont les types de documents existants et quand en avez-vous besoin ?
Lorsque des marchandises sont produites dans un pays de l’UE, ou importées et dédouanées dans un pays de l’UE, vous avez besoin de documents d’exportation pour expédier ces marchandises vers des pays en dehors de l’UE. En fait, pour certains pays ou certaines destinations, même au sein de l’UE, vous avez besoin de documents d’exportation.
J’expédie vers un pays non membre de l’UE. De quel document d’exportation ai-je besoin ?
Si vous souhaitez exporter vers un pays non membre de l’UE, appelé pays tiers, vous avez besoin d’un document EX-A. La raison principale de ce document est que les autorités douanières l’utilisent pour traiter et approuver votre envoi. La principale raison d’être du document EX-A est que les autorités douanières l’utilisent pour traiter et approuver votre envoi. Il sert également à prouver que vos marchandises ont effectivement quitté l’UE. C’est important pour la TVA. Il est le seul justificatif de la vente hors taxe faite par l’exportateur.
La TVA s’applique aux marchandises vendues dans l’UE, mais pas à celles vendues à des pays extérieurs à l’UE. Si vous ne pouvez pas prouver que les marchandises ont quitté l’UE, les autorités douanières considéreront automatiquement que les marchandises que vous avez vendues se trouvent toujours dans l’UE. Cela signifie que la TVA s’applique et que vous devrez la payer, alors que vous avez vendu les marchandises sans facturer la TVA.
Le document EX-A accompagne l’envoi au bureau de douane où l’envoi quitte l’UE. Il peut s’agir d’un port maritime, d’un aéroport, mais aussi d’une frontière terrestre. À cette dernière frontière, le document est scanné et classé par l’agent des douanes. Une confirmation de sortie peut être demandée au bureau de douane par la partie qui a créé le document. Cette confirmation peut alors être utilisée pour justifier la vente des marchandises à un taux de TVA de 0 %.
J’expédie des marchandises vers un pays de l’AELE. De quel document d’exportation ai-je besoin ?
L’AELE est l’Association européenne de libre-échange. Elle se compose de quatre pays : L’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Ces pays participent au marché unique européen mais ne font pas partie de l’UE.
Si vous souhaitez exporter des marchandises vers un pays de l’AELE, vous avez besoin d’un document EU-A. Comme pour le document EX-A, le document EU-A peut être utilisé pour prouver que les marchandises ont quitté l’UE.
J’expédie des marchandises vers un pays de l’UE. De quel document d’exportation ai-je besoin ?
Lorsque vous expédiez des marchandises vers un autre pays de l’UE, il s’agit d’une livraison intracommunautaire. L’union douanière de l’UE garantit la libre circulation des personnes et des marchandises. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de document d’exportation, sauf si vous expédiez vos marchandises par voie maritime.
Les marchandises entrant dans un port de l’UE sont traitées comme si elles provenaient d’un pays tiers. Les navires peuvent facilement récupérer des marchandises dans un pays tiers lorsqu’ils font route entre deux ports de l’UE. C’est pourquoi les autorités douanières de l’UE traitent les envois par voie maritime comme tels. Pour prouver que vos marchandises proviennent de l’UE, vous devez vous assurer que votre envoi est accompagné d’un document T2L. Le T2L est validé par l’autorité douanière du pays où l’envoi quittera le port de l’UE.
J’expédie des marchandises vers des territoires liés à un pays de l’UE. De quel document d’exportation ai-je besoin ?
Certains pays ont des territoires d’outre-mer qui font partie de l’UE, parce qu’ils font partie de ce pays, mais pas sur le plan fiscal. Dans ce cas, vous avez besoin d’un document CO-A et d’un document T2LF. Un document CO-A prouve que vous avez correctement facturé la TVA à 0 %. Il s’agit par exemple de régions françaises comme la Guyane française ou la Martinique, de la région grecque du Mont Athos, de la région finlandaise d’Åland et de régions espagnoles comme Gran Canary. Pour un aperçu complet, veuillez consulter les tableaux publiés par la Commission européenne sur l’applicabilité de la TVA et des douanes. Vous les trouverez ici.
Si vous voulez en avoir le cœur net, contactez un spécialiste en douane pour obtenir des conseils d’expert sur toutes les questions relatives aux documents d’exportation. Il peut répondre à vos questions ou établir les documents pour vous.
