Éviter les malentendus douaniers : Liste de contrôle pour les responsables des marchés publics

Prix, temps de transit, géopolitique, service – il existe de nombreuses raisons de trouver un nouveau fournisseur lorsque l’on fait du commerce international. Mais savez-vous comment gérer les risques douaniers ?

Dans cet article, nous examinons les aspects douaniers de l’achat de marchandises dans un nouveau pays et la manière dont vous pouvez éviter des erreurs coûteuses en posant les bonnes questions dès le départ.

Contenu :

• Classification
• Licences et permis d’importation
• Normes et conformité des produits
• Droits de douane, quotas et autres accords commerciaux
• Sanctions, embargos et autres contrôles
• Votre liste de contrôle douanier pour les marchés publics
• Comment Customs Support Group peut vous aider

Classification

Toutes vos obligations en matière de dédouanement à l’importation sont liées à la classification de vos marchandises. Il est donc essentiel de vérifier que votre code de marchandise actuel est toujours d’application.

Cela peut s’appliquer même lorsque les marchandises sont identiques et que la seule différence est le pays d’origine.

Par exemple, les ustensiles de cuisine contenant du polyamide ou de la mélamine ont un code produit distinct lorsqu’ils proviennent de Chine ou de Hong Kong. Cela s’explique par l’obligation de soumettre aux autorités sanitaires un document de déclaration des matières plastiques (PDD) et des résultats de tests pour ces origines.

Customs Support Group peut vous aider à vérifier votre classification par rapport à votre nouvelle origine afin que vous soyez sûr de vos obligations dès le départ. Contactez-nous pour plus d’informations.

Licences et permis d’importation

Lorsque vous importez des marchandises de certaines origines, vous pouvez avoir besoin d’une licence qui n’était pas nécessaire auparavant. Cela peut être dû à des risques liés aux produits ou à des raisons géopolitiques.

Ces licences et permis peuvent être assortis d’exigences supplémentaires en matière de rapports ou d’audits. Il est donc important de prendre en compte l’ensemble des coûts lorsque vous envisagez d’acheter des marchandises dans un nouveau pays.

Customs Support Group peut vous aider à obtenir des permis de douane et à vérifier si votre profil de permis actuel vous convient. Contactez-nous pour plus d’informations.

Normes et conformité des produits

Outre les licences et les permis, d’autres contrôles de qualité peuvent être effectués sur les produits de votre nouvelle origine, ce qui peut entraîner des retards ou des rejets.

Par exemple :

• Contrôler l’origine des ingrédients, tels que les œufs, utilisés dans le produit final.
• Révision des normes d’étiquetage et d’emballage
• Répondre aux exigences en matière de sécurité et de tests environnementaux
• Certification phytosanitaire

Même si le code des marchandises est identique à celui de vos marchandises actuelles, des niveaux supplémentaires de diligence raisonnable peuvent s’avérer nécessaires. Contactez le Customs Support Group pour obtenir des conseils.

Droits de douane, quotas et autres accords commerciaux

Les droits à l’importation peuvent varier d’une origine à l’autre, pour de multiples raisons :

• Il se peut qu’il n’y ait pas de possibilité de revendiquer une origine préférentielle ou des normes différentes*.
• Il peut y avoir un quota, qui n’autorise qu’un certain volume de marchandises à entrer sous le régime de la préférence au cours d’une période donnée.
• Il peut y avoir un droit antidumping sur vos marchandises provenant de votre origine potentielle.

*Dans certains accords commerciaux, l’origine préférentielle ne peut être revendiquée que si certaines conditions sont remplies. Par exemple, une voiture peut bénéficier d’une origine douanière si la majorité de ses pièces proviennent d’un seul pays, mais elle ne peut bénéficier de l’origine préférentielle que si elle en contient 60 %. Ce chiffre peut varier en fonction de votre origine.

(Voir aussi : Origine douanière et origine préférentielle).

Sanctions, embargos et autres contrôles

Outre les droits de douane supplémentaires, les licences et les certifications, votre pays d’origine potentiel peut également faire l’objet de restrictions qui peuvent avoir une incidence sur les taux d’inspection douanière. Vous pouvez également être confronté à des complications ou à des frais plus élevés lors du traitement des fonds, ou à des exigences supplémentaires lors de l’utilisation d’une lettre de crédit ou d’un compte séquestre.

Vérifiez les procédures bancaires ou les Incoterms qui vous conviennent le mieux si des retards sont possibles en raison de restrictions commerciales.

Votre liste de contrôle douanier pour les marchés publics

Comme vous pouvez le constater, le changement de pays d’achat ne se limite pas au prix et aux délais d’acheminement.

Voici une liste de contrôle rapide des douanes, avec quelques questions à poser lorsque vous envisagez d’acheter dans un nouveau pays :

• Votre classification des marchandises est-elle la même ?
• Des licences ou permis douaniers sont-ils nécessaires ?
• Existe-t-il des normes nouvelles ou différentes en matière de qualité des produits, de sécurité ou d’environnement, et quelle est la documentation nécessaire à cet égard ?
• Existe-t-il des exigences nouvelles ou différentes en matière d’étiquetage ou d’emballage ?
• Pouvez-vous revendiquer une préférence, et quelles preuves de l’origine préférentielle vous faut-il ?
• Existe-t-il des quotas, des droits supplémentaires ou des conditions commerciales dont vous devez tenir compte ?
• Existe-t-il des sanctions ou d’autres restrictions concernant l’origine, et comment cela peut-il augmenter votre risque ?
• Compte tenu du profil de risque, votre Incoterm est-il adapté à cet itinéraire ?

Comment le Customs Support Group peut vous aider à explorer de nouveaux fournisseurs

Stratégiquement implanté dans toute l’Europe et expérimenté en matière d’approvisionnement, Customs Support Group propose une gamme complète de solutions douanières et commerciales qui rendent votre chaîne d’approvisionnement plus efficace. Que vous ayez besoin d’aide pour vérifier votre classification, calculer les nouveaux coûts des droits de douane, rationaliser vos processus de diligence raisonnable ou traiter votre dédouanement dans un nouveau lieu, vous pouvez compter sur nos experts pour y parvenir. Contactez-nous pour commencer.