Next phase of border operating model

La prochaine phase du modèle opérationnel des frontières est reportée à la fin de 2023

Martijn Rijk

03/05/2022

Chef de projet Marketing

Le modèle opérationnel des frontières est l'approche progressive utilisée par le gouvernement britannique pour mettre en œuvre les contrôles aux frontières entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, maintenant que le Royaume-Uni a quitté l'UE. La première phase a été mise en œuvre le 1er janvier 2021. La deuxième phase avait déjà été reportée auparavant, mais elle vient d'être à nouveau retardée.

Jacob Rees Mogg a déclaré :

"No further import controls on EU goods will be introduced this year. Businesses can stop their preparations for July now…

…This new approach will apply equally to goods from the EU and goods from the rest of the world. It will be based on a proper assessment of risk, with a proportionate, risk-based, and technologically advanced approach to controls. This includes the Single Trade Window which will start to deliver in 2023, the creation of an Ecosystem of Trust between government and industry, and other transformational projects as part of our 2025 Borders Strategy.

The controls that have already been introduced will remain in place.

Specifically, the following controls which were planned for introduction from July 2022 will now not be introduced:

  • A requirement for further Sanitary and Phytosanitary (SPS) checks on EU imports currently at destination to be moved to Border Control Post (BCP).
  • A requirement for safety and security declarations on EU imports.
  • A requirement for further health certification and SPS checks for EU imports.
  • Prohibitions and restrictions on the import of chilled meats from the EU."

La phase suivante du modèle opérationnel frontalier devait être mise en service en juillet 2022. Elle a maintenant été reportée à la fin de 2023.

Changements reportés:

Les documents d'importation des produits de santé animale que vous exportez doivent comporter le numéro de notification unique (UNN) que le système IPAFFS génère. Un certificat sanitaire original doit également voyager avec votre envoi, ainsi que des copies de tous les autres documents. Les douanes britanniques n'acceptent plus de photocopie du certificat sanitaire lorsqu'une inspection est requise. Le certificat sanitaire doit également comporter l'UNN.

Inspection des produits de santé animale

Les envois de produits animaux et d'autres marchandises soumises à un contrôle sanitaire portuaire doivent entrer au Royaume-Uni par un port auquel est attribué un poste de contrôle frontalier (PBC). Ce PCA se trouve dans le port ou à proximité. Si votre envoi est signalé pour inspection, il doit être présenté au BCP avec tous les documents justificatifs. C'est pourquoi il est nécessaire qu'un certificat sanitaire original et des copies de tous les documents accompagnent physiquement votre envoi.

Changements concernant d'autres produits alimentaires

Il y aura également des changements dans les procédures de dédouanement Brexit pour les produits laitiers, le poisson, les produits composites et tous les autres produits soumis à un contrôle sanitaire portuaire. Ces contrôles supplémentaires suivront le même processus que les produits animaux, les certificats sanitaires originaux et les copies de tous les autres documents devant accompagner votre envoi.

Actuellement, les notifications préalables de l'IPAFFS sont requises pour tous ces produits. Pour tous ces contrôles, le délai de mise en œuvre sera la fin de 2023. Cet automne, le gouvernement britannique publiera un nouveau calendrier pour la prochaine phase du modèle opérationnel frontalier.

Exception pour l'Irlande du Nord

Si vous expédiez des produits de l'Irlande du Nord vers le continent britannique, ces changements ne s'appliquent pas. Le protocole relatif à l'Irlande du Nord est toujours en cours de révision entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, sans qu'aucune indication claire ne soit donnée quant aux changements qui seront apportés ou au moment où ils le seront.

À votre service

Si vous avez des questions sur l'exportation de marchandises vers le Royaume-Uni ou leur importation depuis l'Union européenne, veuillez contacter l'un de nos spécialistes. Ils se feront un plaisir de vous aider !