European Union and Switzerland Terminate Trade Deal Negotiations

L'Union européenne et la Suisse mettent fin aux négociations d'un accord commercial

Nicolas Collart
Nicolas Collart
International Customs and Compliance Director

Il y a sept ans, les négociations sur un accord commercial unique entre la Suisse et l'Union européenne ont débuté. Les Suisses ont maintenant décidé de mettre fin à ces négociations. Ils ne chercheront plus à conclure un accord commercial unique avec l'Union européenne.

Les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Bien que la Suisse se trouve au beau milieu de l'Union européenne, elle n'en est pas un État membre. Au cours des dernières décennies, d'innombrables petits accords bilatéraux ont été négociés, approuvés et ratifiés. Ces accords vont des appareils médicaux aux produits agricoles. Il existe plus de 120 accords distincts entre l'Union européenne et la Suisse, dont certains ont plus de 50 ans.

L'objectif des négociations était de remplacer ces plus de 120 accords par un seul accord de libre-échange. Ces négociations ont maintenant pris fin.

Qu'est-ce qui n'a pas marché ?

Maintenant qu'il n'y aura pas d'accord unique, les deux parties devront continuer à se baser sur les accords déjà en place. Le problème est que ces accords ne couvrent pas tout, que ce soit parce qu'ils n'ont jamais été conclus ou parce qu'ils ne s'appliquaient pas lorsque les deux parties ont signé l'accord. Le nouvel accord couvrirait l'accès au marché intérieur et aux marchés financiers.

L'un des points les plus importants de la négociation a été la demande suisse d'exemptions dans trois domaines cruciaux : les règles relatives aux aides d'État, la possibilité pour les citoyens de l'UE d'accéder au système social suisse et la protection des salaires suisses plus élevés. L'UE ne veut pas accorder ces exemptions, car cela donnerait à la Suisse un avantage injuste sur les États membres de l'Union européenne.

Que se passe-t-il maintenant ?

Les choses pourraient empirer avant de s'améliorer. Certains des accords en vigueur entre les deux parties sont dépassés, et d'autres vont expirer. C'est le cas, par exemple, d'un accord de reconnaissance mutuelle pour les dispositifs médicaux, qui a récemment expiré. Il sera plus difficile pour les entreprises d'échanger des dispositifs médicaux entre la Suisse et l'Union européenne.

La Commission européenne a indiqué à la Suisse que, pour l'instant, il n'y aura pas de nouveaux accords commerciaux alternatifs ni de mise à jour des accords existants. Selon la Chambre de commerce bilatérale germano-suisse, cela pourrait signifier une augmentation des coûts, et l'accès au marché pourrait devenir nettement plus complexe et coûteux. 

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